« Lignes de conduite pour des consultations plus responsables et attractives »
Marchés publics de prestations de communication/création
Une médiation de filière, initiée fin 2021 à l’initiative de la Filière Communication et menée sous l’égide du Médiateur des Entreprises, a permis de produire un document qui permette d’optimiser chaque consultation publique de communication/création en appliquant les bonnes pratiques fondées sur les lois et réglementations en vigueur, ainsi que sur les conseils des professionnels. Les Lignes de conduite sont destinées à faciliter les procédures de passation des marchés en les rendant plus accessibles, éthiques et équitables pour les candidats, mais aussi plus responsables d’un point de vue environnemental.
Cette médiation a réuni les principales structures concernées par les consultations publiques : les organisations représentant les entreprises de communication d’une part, et les acheteurs publics ainsi que leurs communicants d’autre part. Communication publique et le Club des partenaires ont été associés à la démarche.
A qui s'adressent les lignes de conduite
Les Lignes de conduite pour des consultations publiques plus responsables et attractives sont destinées à tous types d’acheteurs publics, et à toutes les organisations soumises au Code de la commande publique, ayant pour projet de mettre en œuvre une procédure de passation de marché public quelle qu’elle soit.
Elles ont pour objectif de guider à la fois les directions de la communication, les services des marchés ainsi que des achats, vers des choix qui leur permettront de proposer une consultation plus responsable, mais aussi plus attractive et efficiente pour sélectionner leurs futurs titulaires.
Que contiennent les Lignes de conduite ?
Les Lignes de conduite abordent, entre autres, les sujets de la présélection des candidats, de l’indemnisation, des cas de figure dans lesquels elle est obligatoire ainsi que ses méthodes de calcul, mais aussi de la gestion des droits d’auteur, de sourçage, des prix, ou encore de la gestion des délais pour éviter de faire peser une pression continue sur les équipes qui travaillent au quotidien pour des acheteurs publics. Il est également question de la prise en compte de critères RSE ou environnementaux comme l’impose la loi « Climat et Résilience ».
Le document présente également une évaluation des impacts d’une consultation menée selon les principes des Lignes de conduite comparativement à une procédure qui ne prévoit ni présélection, ni indemnisation des candidats non retenus. Le résultat est flagrant, la consultation responsable permet de réduire de 95% le coût économique supporté par les entreprises candidates, et d’environ 70% l’empreinte carbone générée par la consultation. Ceci sans sacrifier les ressources financières de l’acheteur et avec un processus qui lui permet de sélectionner plus efficacement un titulaire.
Si les Lignes de conduite ont été conçues pour les marchés publics, ses principes et ses vertus peuvent être appliqués pour le secteur privé avec les mêmes résultats.
Les parties prenantes de la médiation
La rédaction de ce document a été réalisée dans le cadre d’une médiation de filière animée par le Médiateur des entreprises. Ont participé aux travaux de la médiation de filière :
Parties prenantes de la Filière Communication
Ministère de la Culture - Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique - AACC – ADC – APACOM – ARPP – COM-ENT – Lévénement – Place de la Communication – UCC Grand Est – UCC Grand Sud
Représentants des acheteurs publics
Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Association des Maires de France, Cap’Com, Communicants Publics Méditerranée, Communication publique, Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales
Autres organisations professionnelles de la communication
Alliance France Design – AzurProCom’ - Cercle Com – Club Bretagne Communication – Club de la Com
Leads – REPÈRE Méditerranée