Le site Communication Publique (https://site.communicationpublique.osuny.site) est [non conforme, partiellement conforme, totalement conforme] avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Déclaration d'accessibilité
Communication Publique s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://site.communicationpublique.osuny.site.
Résultats des tests
L'audit de conformité, finalisé le [00/00/0000] par la société [nom de la société], révèle que :
- 0% de conformité au RGAA
- 0critères applicables sur un total de 106
État de conformité
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le [00/00/0000].
Technologies utilisées pour la réalisation du site :
- HTML5
- CSS
- Javascript
- Hugo
Agents utilisateurs et technologies d'assistance utilisés pour vérifier l'accessibilité :
- NVDA
- VoiceOver
La vérification de l'accessibilité a été effectuée au travers de tests manuels, assistés par les outils suivants :
- Accessibility Insights for Web
- ArcToolkit
- Assistant RGAA
- Axe DevTool
- Color Contrast Analyser
- eAccessibility (PDF accessibility checker)
- Inspecteur de composants
- Web Developer Toolbar
- WCAG Contrast checker
- Validateur HTML du W3C
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- [Page]
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur ordinateur MacOS avec Google Chrome et VoiceOver
- Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
- Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
- Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback
Voies de recours
Si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de :
Écrire un message au Défenseur des droits (lien externe) (formulaire en ligne) ;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (lien externe) ;
Envoyer un courrier postal (gratuit, ne pas mettre de timbre) à cette adresse : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.